Droit de l'urbanisme

Cette matière s’est développée fortement au fil des années et nécessite un accompagnement juridique à tous les stades du développement des projets immobiliers afin d’assurer l’obtention des autorisations urbanistiques, mais également la sécurité juridique de vos projets. Nous proposons une assistance de la conception de votre projet au dépôt de la demande de permis d’urbanisme, mais également au stade des recours administratifs et du contentieux devant le Conseil d’Etat et/ou les juridictions de l’ordre judiciaire au stade civil ou pénal. Nous conseillons et accompagnons également les tiers qui souhaitent préserver leur cadre de vie ainsi que les autorités publiques afin d’assurer la légalité des décision rendues et/ou de les accompagner dans leurs projets publics. Notre pratique inclut notamment : L’accompagnement et le conseil dans la conception des projets immobiliers (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, …) afin d’assurer l’obtention des autorisation urbanistique ; La défense de vos projets dans le cadre de recours administratifs et judiciaires devant les diverses instances nationales ou internationales (Cours et Tribunaux, CEDH, CJUE, …) ; La représentation dans les procédures d’instruction que cela soit pour le maître de l’ouvrage ou les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations ;