Droit de l’environnement

Cette matière sectorielle nécessite un accompagnement juridique pointu dès lors qu’il s’agit d’une matière que l’on retrouve à tous les stades du développement des projets immobiliers. Outre les demandes de permis d’environnement et permis unique, on pense notamment à la gestion des sols pollués, à la gestion des eaux et des conditions de rejets, aux émissions atmosphériques, … Nous proposons une assistance de la conception de votre projet au dépôt de la demande de permis, mais également au stade des recours administratifs et du contentieux devant le Conseil d’Etat et/ou les juridictions de l’ordre judiciaire au stade civil ou pénal ainsi que dans le suivi de l’exploitation de votre activité. Nous conseillons et accompagnons également les tiers qui souhaitent préserver leur cadre de vie ainsi que les autorités publiques afin d’assurer la légalité des décision rendues et/ou de les accompagner dans leurs projets publics. Notre pratique inclut notamment : L’accompagnement et le conseil dans la conception des projets (permis d’environnement, permis unique, …) afin d’assurer l’obtention des autorisation urbanistique ; L’assistance dans le suivi de l’exploitation d’une activité classée ; La défense de vos projets dans le cadre de recours administratifs et judiciaires devant les diverses instances nationales ou internationales (Cours et Tribunaux, CEDH, CJUE, …) ; La représentation dans les procédures d’instruction que cela soit pour le maître de l’ouvrage ou les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations ;